Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. AOC "Coteaux de l'Aubance"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009