Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC "Lalande-de-Pomerol"