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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. Annexe (Sainte-Croix-du-Mont)