A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 Art. AOC "Marcillac"
Art. AOC "Marcillac"