A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 Art. AOC " Côtes du Rhône Villages "
Art. AOC " Côtes du Rhône Villages "