Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5