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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.
Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces CHSCT est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
CT DE RATTACHEMENT
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant
les personnels

Titulaires
Suppléants

I. ― CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire
CT de service à compétence nationale SNIA
6
6

Service technique de l'aviation civile
CT de service à compétence nationale STAC
6
6

Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion
CT de service à compétence nationale CEDRE
3
3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française
CT de proximité SEAC PF
5
5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
CT de proximité DAC NC
7
7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna
CT de proximité SEAC WF
2
2

II. ― CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation
CT spécial DTI
9
9

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
CT spécial CESNAC
5
5

Service de l'information aéronautique
CT spécial SIA
5
5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
CT spécial CRNA/Nord
8
8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest
CT spécial CRNA/Ouest
8
8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
CT spécial CRNA/Sud-Ouest
9
9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
CT Spécial CRNA/Sud-Est
8
8

Centre en route de la navigation aérienne Est
CT spécial CRNA/Est
8
8

Organisme d'Orly-aviation générale
CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale
6
6

Organisme de Roissy-Le Bourget
CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget
8
8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
CT spécial DSAC/IR Centre-Est
3
3

Service de la navigation aérienne Centre-Est
CT spécial SNA Centre-Est
6
6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
CT spécial DSAC/IR Nord
4
4

Service de la navigation aérienne Nord
CT spécial SNA Nord
5
5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE
CT spécial SNA Sud-Est
6
6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et la délégation Languedoc-Roussillon
CT spécial SNA Sud-Sud-Est
6
6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
CT spécial DSAC Sud-Est
3
3