I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR 3 FERMETURE DE POSTE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Service territorial de milieu ouvert d'Ajaccio. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011. |
II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative de milieu ouvert d'Orange (Alpes Vaucluse). |
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011. |
EPE Escaillon |
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010. |