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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)


COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011

a) Direction générale des douanes et droits indirects :

INSTANCE
 AUTORITÉ
de rattachement
 PÉRIMÈTRE
 NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
 Suppléants
 COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours
CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
 Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
 Services à compétence nationales direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service national de douane judiciaire
6
 6
 Comités techniques des services à compétence nationales de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
CHSCT aéronavale Marseille
 Directeur régional des douanes et droits indirects
 Direction régionale de Marseille garde-côtes
6
 6
 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille
CHSCT aéronavale Nantes
 Directeur régional des douanes et droits indirects
 Direction régionale Nantes garde-côtes
6
 6
 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes
CHSCT aéronavale Rouen
 Directeur régional des douanes et droits indirects
 Direction régionale Rouen garde-côtes
6
 6
 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen
CHSCT aéronavale Antilles-Guyane
 Directeur régional des douanes et droits indirects
 Direction régionale Antilles garde-côtes
5
 5
 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane
CHSCT aéroterrestre Ile-de-France
 Directeur interrégional des douanes et droits indirects
 Service aéro terrestre, brigade scanner mobile spéciale, maintenance aéronautique
 6
 6
 Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris


b) Direction générale des finances publiques :

INSTANCE
 AUTORITÉ
de rattachement
 PÉRIMÈTRE
 NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
 Suppléants
 COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours
CHSCT de la direction impôts service
Chef du service
 Direction impôts service
 6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale Direction Impôts Service
CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Est
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques du Sud Est
 6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Est
CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Ouest
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest
 6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest
CHSCT de la direction des services informatiques Ouest
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques Ouest
 6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Ouest
CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Champagne
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne
6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne
CHSCT de la direction des services informatiques Pays du Centre
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre
6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre
CHSCT de la direction des services informatiques Nord
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques Nord
6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Nord
CHSCT de la direction des services informatiques Est
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques Est
6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Est
CHSCT de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Normandie
 Chef du service
 Direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie
6
 6
 Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie


c) service commun des laboratoires :

INSTANCE
 AUTORITÉ
de rattachement
 PÉRIMÈTRE
 NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
 Suppléants
 COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours
CHSCT service commun des laboratoires
Chef du service commun des laboratoires
service commun des laboratoires
6
 6
 Comité technique spécial de service du service commun des laboratoires