I. - La deuxième sous-direction promeut la performance de la dépense publique et les nouveaux modes de gestion publique.
Elle est chargée de la fonction financière de l'Etat.
Elle établit les règles et les référentiels relatifs à la dépense publique de l'Etat, en lien avec la direction générale des finances publiques et la première sous-direction.
Elle produit les référentiels en matière de performance, d'opérateurs de l'Etat et de comptabilité d'analyse des coûts. Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire applicables aux opérateurs de l'Etat.
Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion et aux modalités d'organisation financière de l'Etat. Elle assure la maîtrise d'ouvrage de la direction sur les systèmes d'information interministériels dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle anime les travaux interministériels relatifs au développement du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique au sein de l'Etat.
Elle assure la synthèse en matière de politique salariale et de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, en matière de budgétisation des dépenses de personnel ainsi qu'en matière statutaire et indemnitaire pour les personnels civils et militaires de la fonction publique.
Elle intervient dans la prévision des charges et recettes du régime des pensions de l'Etat, en liaison avec la sixième sous-direction.
Elle est également chargée des questions de rémunération individuelle, notamment des dirigeants d'organismes publics.
Elle anime et coordonne le réseau du contrôle budgétaire.
II. - La deuxième sous-direction comprend :
Le bureau "politique salariale et synthèse statutaire" :
Il est chargé de la synthèse des questions relatives à la budgétisation des dépenses de personnel et aux plafonds d'emploi dans la fonction publique de l'Etat, au suivi de l'exécution des dépenses de personnel, à la politique salariale et à l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, aux statuts généraux des fonctions publiques, à l'action sociale, à la réglementation outre-mer, aux frais de déplacement et à la projection des départs dans la fonction publique.
Il intervient dans la prévision des charges et des recettes du régime des pensions de l'Etat en liaison avec le bureau "retraites et régimes spéciaux".
Le bureau "maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels" :
Il assure la maîtrise d'ouvrage de la direction sur les systèmes d'information interministériels de l'Etat dans les domaines budgétaire, financier et comptable ainsi que dans celui des ressources humaines et des charges de personnel.
A ce titre, il précise et formalise les besoins fonctionnels de la direction, participe, le cas échéant, aux travaux de spécification fonctionnelle générale et détaillée, et, selon les cas, suit, contrôle ou réalise les recettes des projets.
Il participe au pilotage fonctionnel de ces systèmes d'information, à travers, notamment, l'appréciation ou l'expression de nouveaux besoins et la mise en œuvre des évolutions.
Il pilote l'assistance et la formation des utilisateurs de la direction.
Il participe aux instances de gouvernance des projets et suit pour la direction les travaux de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat.
La mission "gestion financière de l'Etat" :
Elle définit les règles et les compétences en matière de dépenses de l'Etat, en lien avec le bureau des lois de finances, le bureau du suivi de l'exécution budgétaire et la direction générale des finances publiques.
Elle anime les travaux relatifs à l'évolution des processus de gestion et aux réorganisations administratives et financières qu'ils induisent ; elle participe aux travaux de définition des fonctionnalités des systèmes d'information interministériels en matière de gestion financière conduits par le bureau "maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels".
Elle conçoit et promeut les nouveaux modes de gestion de l'Etat, à travers notamment l'animation du réseau des gestionnaires.
Elle anime les travaux relatifs à l'organisation et à la professionnalisation des fonctions financières dans les ministères. A ce titre, elle assure l'animation du collège des directeurs des affaires financières de l'Etat, en lien avec la première sous-direction.
Elle est chargée de la définition des règles et des outils du contrôle budgétaire. Elle anime et coordonne le contrôle budgétaire central et déconcentré. Elle suit la gestion des contrôleurs budgétaires en lien avec le service du contrôle général économique et financier et la direction générale des finances publiques.
Elle est compétente pour les questions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière.
La mission "performance de l'action publique" :
Elle est chargée de la production des référentiels et de la synthèse des travaux en matière de performance, de comptabilité d'analyse des coûts et d'opérateurs de l'Etat.
Elle définit les principes et les règles de gestion budgétaire applicables aux opérateurs de l'Etat.
Elle anime les travaux interministériels relatifs au développement du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique au sein de l'Etat et des opérateurs.
Elle est en charge de l'animation des réseaux des contrôleurs de gestion ministériels et des programmes, des tutelles ministérielles des opérateurs et, en lien avec la mission "gestion financière de l'Etat" , des responsables de programme.
Elle assure les relations de la direction avec le comité interministériel d'audit des programmes.