Articles

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »)

PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT INDIVIDUEL - ACTIVITÉ UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES DANS LES CATÉGORIES "DÉCIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE" ET "OPÉRATEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE"

A. - Catégorie "décideur en exploitation agricole"

I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé

Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement

Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.

Prévention des risques.

Thème évolutions et actualisation en matière de stratégie visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Evaluation comparative de l'utilisation des produits.

II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. - Renouvellement du certificat individuel "décideur en exploitation agricole"

FORMATION SEULE

2 jours (14 h)

FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT

FORMATION ET TEST
1 jour (7 h)

Approfondissement
1 jour (7 h)

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle

3 h

3 h

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé

4 h

4 h

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement

3 h

3 h

Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

4 h

4 h

III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat décideur en exploitation agricole est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.

B. - Catégorie "opérateur en exploitation agricole"

I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé

Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement

Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.

Prévention des risques.

Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. - Renouvellement du certificat individuel "opérateur en exploitation agricole"

FORMATION SEULE

2 jours (14 h)

FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT

Formation et test
1 jour (7 h)

Approfondissement
1 jour (7 h)

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle

2 h

2 h

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé

5 h

5 h

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement

5 h

5 h

Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

2 h

2 h


III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès pour le renouvellement du certificat "opérateur en exploitation agricole" est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/