Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Lorsque l'agent souhaite utiliser les jours épargnés sur son compte épargne-temps, il en fait la demande par écrit.