PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ " UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES " DANS LES CATÉGORIES " DÉCIDEUR EN TRAVAUX ET SERVICES " ET " OPÉRATEUR EN TRAVAUX ET SERVICES "
A. ― Catégorie " Décideur en travaux et services "
I. ― Programme
Thème réglementation
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux ; autorisation de mise sur le marché.
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur.
Responsabilité vis-à-vis des tiers.
Consignation de toute utilisation des pesticides.
Réglementation spécifique à l'activité du secteur.
Agrément d'entreprise.
Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Dangerosité des produits :
― dangers du produit ;
― voies de pénétration ;
― intoxication aiguë et intoxication chronique ;
― devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
― contact direct et indirect ;
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration ;
― catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains
Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte...
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Plan de formation des salariés dans le cadre de l'agrément.
Formation des salariés.
Consignes d'intervention sur les chantiers.
Information des commanditaires.
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement
et les principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
― connaissance des dangers des produits.
Situations d'exposition aux dangers :
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques
Zonage (zones protégées, périmètre de captage...).
Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage...).
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Traçabilité tout au long du processus.
Spécificité des différentes cultures et sols.
Consignes pour l'intervention sur les chantiers.
Transport des produits sur le chantier.
Thème stratégies visant à limiter le recours
aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
Evaluation comparative de l'utilisation des produits
Evaluation de la nécessité d'intervenir : identification des agresseurs et évaluation des risques.
Raisonnement des interventions.
Choix des produits par rapport à leur efficacité, à la toxicité, à leurs facteurs intrinsèques (dose de matière active, mobilité, dégradation plus ou moins rapide, solubilité, etc.).
Adaptation des doses en fonction de l'état et de la distribution spatiale des bio-agresseurs.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et techniques alternatives.
II. ― Durée et organisation horaire de la formation
du certificat individuel " décideur en travaux et services "
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FORMATION SEULE 3 jours (21 h) |
FORMATION ET TEST +/ ― APPROFONDISSEMENT |
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|---|---|---|---|
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Formation et test 2 jours (14 h) |
Approfondissement 1 jour (7 h) |
| Thème réglementation |
5 h |
3 h |
2 h |
| Thème prévention des risques pour la santé |
4 h |
4 h |
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| Thème prévention des risques pour l'environnement |
5 h |
3 h |
2 h |
| Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques |
7 h |
4 h |
3 h |
III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat " décideur en travaux et services " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr
B. ― Catégorie " Opérateur en travaux et services "
I. ― Programme
Thème réglementation
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux (notion).
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Consignation de toute utilisation des pesticides.
Réglementation spécifique à l'activité du secteur.
Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Dangerosité des produits :
Dangers du produit.
Voies de pénétration.
Intoxication aiguë et intoxication chronique.
Devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
― contact direct et indirect ;
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration.
Catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains
Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte...
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement
et principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
― connaissance des dangers du produit.
Situations d'exposition aux dangers :
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages ;
Traçabilité tout au long du processus.
Thème méthodes et aménagements
visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
II. ― Durée et organisation horaire de la formation
du certificat individuel " opérateur en travaux et services "
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FORMATION SEULE 2 jours (14 h) |
FORMATION ET TEST +/ ― APPROFONDISSEMENT |
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Formation et test 1 jours (7 h) |
Approfondissement 1 jour (7 h) |
| Thème réglementation |
2 h |
2 h |
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| Thème prévention des risques pour la santé |
5 h |
5 h |
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| Thème prévention des risques pour l'environnement |
5 h |
5 h |
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| Thème méthodes et aménagements visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques |
2 h |
2 h |
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III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat " opérateur en travaux et services " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.