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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »)


DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ " UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES " CATÉGORIES " DÉCIDEUR EN TRAVAUX ET SERVICES " ET " OPÉRATEUR EN TRAVAUX ET SERVICES "


Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.

A. Catégorie " décideur en travaux et services "
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV,
dans les options suivantes

Agroéquipements.
Productions horticoles.
Responsable d'exploitation agricole.
Travaux forestiers.
Travaux paysagers.
Aménagements paysagers.
Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels.
Responsable d'atelier de productions horticoles.
Responsable de chantiers forestiers.

Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV,
dans les spécialités suivantes

Agroéquipement.
Aménagements paysagers.
Conduite et gestion de l'exploitation agricole.
Forêt.
Gestion et conduite de chantiers forestiers.
Productions horticoles.
Travaux paysagers.

Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV,
dans les séries suivantes

Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement.
Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant.

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III,
dans les options suivantes

Agronomie : Productions végétales.
Aménagements paysagers.
Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.
Développement de l'agriculture des régions chaudes.
Génie des équipements agricoles.
Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité " maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement ".
Production horticole.
Productions animales.
Technico-commercial, spécialité " agrofournitures ".
Technico-commercial, spécialité " végétaux d'ornement ".
Technologies végétales, spécialité " agronomie et systèmes de culture ".
Technologies végétales, spécialité " amélioration des plantes et technologies des semences ".
Technologies végétales, spécialité " protection des cultures ".
Viticulture-œnologie.

Certificat de spécialisation dans l'option suivante

Complétant un diplôme de niveau IV :
Conduite de production en agriculture biologique et commercialisation.

Certificat de capacité technique agricole et rurale, niveau IV

Technicien productions agricoles et services associés.
Technicien jardins espaces verts.
Technicien forestier.

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).
Ecole d'ingénieurs de Purpan.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.
Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité " protection des cultures ").
Institut polytechnique LaSalle Beauvais.
Institut supérieur d'agriculture de Lille.
Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).

Diplômes délivrés par les universités

Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option " agronomie ", niveau III.

Licence professionnelle, niveau II

Licence professionnelle dont la spécialité relève des domaines suivants :
Agronomie.
Aménagement du paysage.
Productions animales.
Productions végétales.
Licence professionnelle dans la spécialité " commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ".

B. Catégorie " Opérateur en travaux et services "

a) Les diplômes et titres permettant l'obtention du certificat dans la catégorie " décideur en travaux et services " ;
b) Les diplômes et titres suivants :

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V,
dans les options suivantes

Entretien de l'espace rural.
Production agricole, utilisation des matériels.
Productions horticoles.
Travaux forestiers, spécialité sylviculture.
Travaux paysagers.
Vigne et vin.

Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V,
dans les options suivantes

Travaux des aménagements paysagers.
Travaux de conduite et entretien des engins agricoles.
Travaux de la production animale, spécialité " polyculture-élevage ".
Travaux de la vigne et vin, spécialité " travaux de la vigne ".
Travaux des productions horticoles.
Travaux forestiers, spécialité " travaux de sylviculture ".

Brevet d'études professionnelles agricoles,
diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Agriculture des régions chaudes.
Agroéquipements.
Aménagement de l'espace, spécialité " travaux paysagers ".
Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux.
Productions horticoles, spécialité " pépinières ".
Productions horticoles, spécialité " productions florales et légumières ".
Travaux agricoles et conduite d'engins.
Travaux en exploitation d'élevage.
Travaux d'entretien de l'environnement.
Travaux horticoles.
Travaux forestiers.
Travaux paysagers.
Travaux de la vigne et du vin.