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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »)


PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT INDIVIDUEL - ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES DANS LES CATÉGORIES DISTRIBUTION PRODUITS PROFESSIONNELS ET PRODUITS GRAND PUBLIC

A. - Catégorie produits professionnels

I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé

Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement

Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.

Prévention des risques.

Thème évolution et actualisation des diagnostics de situation visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Evaluation comparative de l'utilisation des produits.

II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. - Renouvellement du certificat individuel produits professionnels

FORMATION SEULE

2 jours (14 h)


FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT


Formation et test

1 jour (7 h)


Approfondissement

1 jour (7 h)


Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle


3 h


3 h



Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé.


4 h


4 h



Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement.


3 h



3 h


Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques.


4 h



4 h


III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat distribution produits professionnels est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
B. - Catégorie produits grand public
I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.
Thème évolution et actualisation des diagnostics de situation visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits.
II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. - Renouvellement du certificat individuel produits grand public

FORMATION SEULE

2 jours (14 h)


FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT


Formation et test

1 jour (7 h)


Approfondissement

1 jour (7 h)


Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle


3 h


3 h



Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé.


4 h


4 h



Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement.


3 h



3 h


Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques.


4 h



4 h

III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat distribution produits professionnels est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.