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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.