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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés, pour une période de trois années, par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.