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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3