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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. 1