Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. AOC "Vin de Savoie", Art. Annexe AOC "Vin de Savoie"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009