COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CONSTITUÉS EN APPLICATION DES ARTICLES 31 Et 32 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011
| INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
NOMBRE DE SIÈGES |
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|---|---|---|---|---|---|
| Titulaires |
Suppléants |
COMITÉ(S) technique(s) auxquel(s) le CHSCT apporte son concours |
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| CHSCT ministériel unique |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ministre de la fonction publique |
Ensemble des directions et service des trois départements ministériels |
7 |
7 |
Comité technique ministériel unique |
| CHSCT unique d'administration centrale |
Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
Directions et services de l'administration centrale des trois départements ministériels ; Services centraux de la direction générale des finances publiques (hors agents rattachés au CHSCT de la Charente-Maritime et de la Loire-Atlantique), de la direction des douanes et droits indirects, de l'INSEE (hors centre de Metz) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (SCN de l'Ecole nationale de la CCRF, service de l'informatique et service national des enquêtes inclus) |
7 |
7 |
Comité technique d'administration centrale et comités techniques de service central de réseau de la DGFiP, de la DGDDI, de l'INSEE et comité technique de service central de la DGCCRF |