Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/10/2011 au 23/11/2018 (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, au plus tard, le 31 décembre 2011 :

-l'arrêté du 19 août 1997 instituant des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

-l'arrêté du 19 août 1997 modifié instituant trois comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels à Paris ;

-l'arrêté du 21 décembre 2007 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4