Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/2011 au 11/10/2014 (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration d l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.