Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants : ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.