Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/10/2011 au 27/10/2011 (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;
b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le cabinet du directeur général (DG/Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/WF), les associations AGLAé, ARAMIS et ASACEM, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― administrateurs civils ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― assistants de service social ;
― conseillers techniques de service social ;
― agents contractuels 84-16 ;
― agents contractuels 48-1018 ;
― personnels navigants techniques.