Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/2011 au 11/10/2014 (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― administrateurs civils ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― assistants de service social ;
― conseillers techniques de service social ;
― agents contractuels 84-16 ;
― agents contractuels 48-1018 ;
― personnels navigants techniques,
sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.
Le dépouillement aura lieu du 24 au 26 octobre 2011 inclus.