I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative de milieu ouvert de Redon. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2012. |
II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative de milieu ouvert de Redon. |
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011. |
Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy. |
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011. |