Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 3 779 euros.