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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)


Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 euros, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.