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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

Bourses sur critères sociaux


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
Echelon 1
1 606
Echelon 2
2 419
Echelon 3
3 100
Echelon 4
3 779
Echelon 5
4 339
Echelon 6
4 600