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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)

La carte européenne d'armes à feu est délivrée pour une période de cinq ans, . Le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est demandé dans les conditions prévues à l'article 2, et sur présentation des pièces justificatives, mentionnées à l'article 3, alinéa 2.