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Article L123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Pour l'application de l'article L. 121-20-14 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " reproduites à l'article L. 121-20-5, " sont supprimés.