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Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les articles L. 121-20-8 à L. 121-20-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.