Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)
L'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.