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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998
Art. 5