Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010
Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010
Art. 2 bis