Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.