Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5