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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. null