Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1983
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4