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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l'exercice de l'activité fiduciaire des avocats)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l'exercice de l'activité fiduciaire des avocats)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 209-1