Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
Art. 7