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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)


Le comité du logement peut être consulté sur :
1° Les projets de textes relatifs à la réglementation et la gestion des logements ;
2° L'organisation, les moyens et les règles de fonctionnement des services chargés de mettre en œuvre la politique du logement.