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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.