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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. 3