Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 1, Art. 2