Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.