Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 5