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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général)


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R131-16-1