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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/10/2011 au 07/09/2012 (Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation)

La durée de services des personnels en catégorie active à leur âge d'ouverture du droit prévue au 1° de l'article R. 914-123 du code de l'éducation est déterminée de manière croissante pour les liquidations de pension intervenant entre le 1er juillet 2011 et le 1er janvier 2016 selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :

DATE de la liquidation	DURÉE MINIMALE de services exigés	DATE D'EFFET
1er juillet 2011 au 31 décembre 2011	Quinze ans et quatre mois	1er juillet 2011
1er janvier 2012 au 31 décembre 2012	Quinze ans et huit mois	1er janvier 2012
1er janvier 2013 au 31 décembre 2013	Seize ans	1er janvier 2013
1er janvier 2014 au 31 décembre 2014	Seize ans et quatre mois	1er janvier 2014
1er janvier 2015 au 31 décembre 2015	Seize ans et huit mois	1er janvier 2015
A compter du 1er janvier 2016	Dix-sept ans	1er janvier 2016